DROIT MINIER

Le droit minier congolais est régi principalement par le Code minier et son Règlement minier, qui ont été révisés en 2018 pour mieux s'adapter aux réalités économiques et environnementales. Voici quelques points clés :

​

1. Classification des ressources : Les gisements sont classés en mines (substances minérales non classées comme carrières) et carrières (matériaux de construction, céramique, etc.)

​

2. Conditions d'exploitation : L'exploitation artisanale est réservée aux Congolais majeurs, tandis que l'exploitation industrielle est ouverte aux personnes morales, locales ou étrangères, sous certaines conditions.

​

3. Fiscalité et transparence : La réforme de 2018 a introduit des mesures pour améliorer la transparence dans la gestion des ressources et optimiser les revenus fiscaux.

​

4. Responsabilité sociale et environnementale : Les entreprises minières doivent respecter des obligations envers les communautés locales et l'environnement.

​

​

​