DROIT FISCAL

Le droit fiscal en République Démocratique du Congo (RDC) repose sur un système déclaratif et cédulaire, avec plusieurs catégories d'impôts. Voici un aperçu des principaux aspects :

 

1. Impôts directs : 

- Impôt sur les bénéfices des sociétés (IS).

- Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP).

- Impôt foncier, qui relève de la compétence des provinces.

 

2. Impôts indirects : 
- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui a remplacé l'impôt sur le chiffre d'affaires.

- Droits de douane.

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3. Fiscalité sectorielle :

- Impôts spécifiques pour les secteurs des hydrocarbures et des mines, calculés en fonction des superficies des concessions.

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4. Régime fiscal des expatriés :

- Impôt exceptionnel sur les rémunérations des expatriés.

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5. Compétence provinciale : 

- Certains impôts, comme l'impôt foncier et l'impôt sur les revenus locatifs, sont gérés au niveau provincial.