DROIT DES HYDROCARBURES

Le droit des hydrocarbures en République Démocratique du Congo est principalement régi par la Loi n°15/012 du 1er août 2015, qui établit le régime général des hydrocarbures.

Voici quelques points essentiels :

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1. Propriété des ressources : Les hydrocarbures du sous-sol jusqu'au point d'exportation sont la propriété de l'État.

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2. Activités couvertes : La loi couvre l'amont pétrolier (prospection, exploration, production) et l'aval pétrolier (raffinage, transport, stockage, distribution).

3. Contrats : Les droits d'exploitation sont attribués principalement via des contrats de partage de production ou des contrats de services. 

4. Transparence et gouvernance : La loi met en place des mécanismes pour améliorer la transparence et la gouvernance dans le secteur.